Conditions Générales De Ventes
Statut : Professionnel
Nom de la société : CHENU Nadège
Siret : 83210043200018
Modes de paiement :PayPal
Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise CHENU Nadège (Nanoulili et compagnie) et de ses clients dans le cadre de la vente de patron de tricot format numérique. Toute prestation accomplie par la société CHENU Nadège (Nanoulili et compagnie) implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des patron proposés à la vente sont présentées dans la boutique. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société CHENU Nadège (Nanoulili et compagnie) ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes, patron et images présentés et proposés sur le site de la société CHENU Nadège (Nanoulili et compagnie)sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Prix des produits
Les patron de boutique indique les prix en euros toutes taxes comprises. La société CHENU Nadège (Nanoulili et compagnie) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise CHENU Nadège (Nanoulili et compagnie) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société CHENU Nadège (Nanoulili et compagnie confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par la société CHENU Nadège (Nanoulili et compagnie) constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société CHENU Nadège (Nanoulili et compagnie dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en prenant contacte par mail.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par paypal. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du prix de la commande.
Article 7 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas au contenu numérique dématérialisé tel qu’un patron au format PDF.
Article 8 Relations clients-Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser par mail à nanoulili85[at]gmail.com.
Données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
La société CHENU Nadège (Nanoulili et compagnie) se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
La sociétéCHENU Nadège (Nanoulili et compagnie) ne contacte ses clients par Newsletter qu’après abonnement de ces derniers.
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